AVISO LEGAL
Aviso legal para el Sitio Web

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Raison sociale : INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L.
Siège social : Pol. Ind. Maigmó, Calle D, Parcela 24, Apartado postal 112, 03109 Tibi (Alicante), Espagne
NIF : B54749460
Téléphone : 966550514
Courriel : info@peygran.com
Informations d’immatriculation : Inscrite au Registre du commerce d’Alicante, volume 3737, folio 109, section 8, page 137749, inscription 1
Site web : www.peygran.com

Objet

Le prestataire, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site Web.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation d’en informer les utilisateurs. La publication sur le site web du fournisseur est considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers.
Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’appareil de la personne accédant à la page). Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

Depuis le site web du client, vous pourriez être redirigé vers des sites web tiers. Le fournisseur ne pouvant pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur ses sites web, il décline toute responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur s’engage à supprimer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à supprimer immédiatement la redirection vers ce site web et à informer les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime que du contenu sur le site web pourrait être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. Son bon fonctionnement est en principe garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont concédés sous licence ou expressément autorisés par leurs auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit aux registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation du matériel, en tout ou en partie, nécessite toujours l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au Fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Fournisseur dispose de son autorisation expresse et préalable.

Le fournisseur n’autorise PAS expressément les tiers à rediriger directement vers un contenu spécifique du site Web ; dans tous les cas, ils doivent rediriger vers le site Web principal du fournisseur.

Le Fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants au profit de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité du Fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site web, vous pouvez envoyer un e-mail à info@peygran.com.

Véracité des informations et mineurs.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux Services. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour permanente des informations fournies à INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L. afin qu’elles reflètent sa situation réelle à tout moment. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de toute fausse déclaration ou inexactitude et de tout dommage qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers. Concernant l’utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables de tous les actes des mineurs dont ils ont la charge. Il leur incombe de déterminer le contenu spécifique auquel ils accèdent. Par conséquent, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des bloqueurs, doivent être installés sur leurs ordinateurs pour limiter le contenu disponible. Bien que ces mécanismes ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre l’accès des mineurs.

Obligation d’utiliser correctement le Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs. À cet effet, il s’interdit d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’entraver l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur les équipements informatiques du Fournisseur.
En particulier, et à titre d’exemple mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méconnaît ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;
(b) inciter, inciter ou promouvoir des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction.

Pour la résolution de tout litige ou problème lié à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux d’IBI seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de son utilisation.

POLÍTICA DE PRIVACIDAD DEL SITIO WEB www.peygran.com
La presente política de privacidad describe las formas en la que recogemos la información, con qué fin la utilizamos y cómo la gestionamos. Su privacidad es importante para nosotros y le otorgamos una gran importancia, por eso deseamos expresar el máximo compromiso con la protección de los datos personales de nuestros Usuarios. Hemos implementado las medidas técnicas y organizativas necesarias que indica la normativa de protección de datos para asegurar la confidencialidad de sus datos, dando cumplimiento al Reglamento General de Protección de Datos aprobado por la Unión Europea (RGPD) y a la Ley Orgánica 3/2018 de 5 de diciembre (LOPDGDD).

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Raison sociale : INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L. (ci-après, la « Société » ou le « Responsable du traitement »).
Numéro d’identification fiscale : B54749460
Adresse : Pol. Ind. Maigmó, Calle D, Parcela 24, PO Box 112, 03109 Tibi (Alicante), Espagne
Téléphone : 966550514
Courriel pour les communications relatives à la protection des données : info@peygran.com

Quelles sont les finalités du traitement ? Quelle est la base juridique du traitement ?

Les données personnelles des personnes concernées seront traitées par INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L. aux fins suivantes, selon le moment où elles sont fournies :
1. Afin de répondre à vos demandes ou de vous envoyer des informations en lien avec votre demande, nous pourrions avoir besoin de vous fournir des informations. Dans ce cas, nous vous demanderons de nous les fournir expressément et volontairement. Vous ne devez nous transmettre des données dont vous êtes le propriétaire, ou celles de tiers, que si vous êtes leur représentant légal ou si vous avez obtenu leur consentement sans équivoque. La base juridique du traitement est l’article 6.1 a) du RGPD (consentement de la personne concernée).
2. Gérer les abonnements à la newsletter d’INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L., pour lesquels le consentement de la personne concernée est obtenu, par le biais des mécanismes prévus à cet effet sur le site web. Le traitement est basé sur l’article 6.1 a) du RGPD. 6.1 a) du RGPD (consentement de la personne concernée), lequel peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.
3. À des fins analytiques et/ou statistiques, si vous acceptez les cookies utilisés par le site web à ces fins. Le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6.1 a) du RGPD et à l’article 22 de la LSSI.
QUELS SONT LES CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES ?
Nous conserverons les données pendant la durée de prescription des obligations légales et aussi longtemps que les deux parties conserveront leur intérêt à maintenir la relation. Nous supprimerons les données lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation des finalités ayant justifié le traitement. Si le consentement est la base de notre légitimité, tant qu’il n’est pas révoqué.

COMMENT DOIS-JE METTRE À JOUR MES DONNÉES PERSONNELLES ?

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies via ce site web sont vraies, exactes, à jour et complètes. Il doit nous informer de toute modification ou mise à jour de ces données en envoyant un message aux adresses postales ou électroniques indiquées dans la section « Où exercer vos droits ? »
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS ?
Nous ne partagerons pas d’informations avec des tiers, sauf si la loi l’exige et si cela est nécessaire pour fournir des services, ou si vous donnez votre consentement exprès et sans équivoque.

Y A-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX ?

INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L. n’a pas l’intention de transférer vos données à l’international. Cependant, nous pouvons faire appel à des prestataires de services et à des sous-traitants travaillant pour le compte d’INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L. Ces services peuvent inclure l’hébergement et la maintenance de systèmes, des services d’analyse, des services de messagerie électronique, etc. Ces sociétés tierces sont tenues de garantir que les informations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. De notre côté, nous mettrons toujours tout en œuvre pour garantir que tous les tiers avec lesquels nous collaborons préservent la sécurité de vos données personnelles.

QUELS SONT LES DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice. Elles ont également le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données à tout moment lorsque le fondement légitime de ce traitement est l’obtention de leur propre consentement.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, telle que l’Agence espagnole de protection des données, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits ou si vous estimez que le traitement des données n’est pas conforme à la législation en vigueur.

OÙ POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Par écrit adressé à INDUSTRIAS PEYGRAN, S.L., Pol. Ind. Maigmó, Calle D, Parcela 24, Apartado postal 112, 03109 Tibi (Alicante), ou par courriel à info@peygran.com, en vous identifiant et en précisant votre demande.
Pour les communications commerciales, y compris les newsletters, vous pouvez révoquer votre consentement en envoyant un courriel à info@peygran.com, en indiquant « Se désabonner du service de communications » dans le message, ou en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué dans le courriel.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE se conforme à toutes les dispositions du RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) relatives au traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et notamment aux principes décrits à l’article 5, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur avoir communiqué les informations nécessaires pour qu’ils puissent les exercer.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT
L’utilisateur déclare avoir été informé de notre politique de protection des données et consent à leur traitement aux fins susmentionnées. Veuillez noter que certains services fournis sur le site web peuvent être soumis à des conditions spécifiques ; dans ce cas, les utilisateurs en seront dûment informés.